Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement des Îles Cook estime que la signature et la ratification ultérieure du Protocole de Kyoto ne sauraient constituer une renonciation à des droits reconnus par le droit international en ce qui concerne la responsabilité des États pour les effets dommageables des changements climatiques et qu'aucune disposition du Protocole ne peut être interprétée comme une dérogation aux principes du droit international général.
À cet égard, le Gouvernement des Îles Cook déclare en outre qu'au vu des meilleures données et évaluations scientifiques disponibles sur les changements climatiques et leurs effets, il considère que l'obligation de réduire les émissions prévue à l'article 3 du Protocole de Kyoto est insuffisante pour prévenir les effets dangereux de l'activité humaine sur le système climatique."
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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