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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention sur la diversité biologique Chili

Dates Signature: 13 juin 1992 Ratification: 9 septembre 1994 Entrée en vigueur: 8 décembre 1994

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration:
"En ratifiant la Convention sur la diversité biologique de 1992, le Gouvernement chilien tient a préciser que le pin et les autres essences que le Chili exploite comme l'une de ses sources de richesse d'origine forestière sont considérés comme essences exotiques n'entrant pas dans le champ d'application de la Convention."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur