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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Lisbonne République tchèque

Dates Déclaration de continuation d'application: 18 décembre 1992 Entrée en vigueur: 1 janvier 1993

Informations complémentaires

Signature de l'Arrangement de Lisbonne (1958) par la République tchécoslovaque: 17 avril 1959; ratification par la République socialiste tchécoslovaque: 11 août 1961; entrée en vigueur: 25 septembre 1966. Adhésion à l'Acte de Stockholm (1967): 22 septembre 1970; entrée en vigueur: 31 octobre 1973. Déclaration de continuation d'application par la République tchèque: 18 décembre 1992. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (2015) Adhésion : 2 juin 2022 2 septembre 2022
Acte de Stockholm (1967) Déclaration de continuation d'application : 18 décembre 1992 1 janvier 1993