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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Allemagne

Dates Adhésion: 12 mars 1925 Entrée en vigueur: 12 juin 1925

Informations complémentaires

Les dates s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte additionnel de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 19 juin 1970 19 septembre 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Ratification : 28 juillet 1961 1 juin 1963
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Ratification : 10 août 1937 1 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Ratification : 1 mai 1928 1 juin 1928
Acte de Washington (1911) Adhésion : 29 avril 1925 12 juin 1925


Informations territoriales

Ratification de l'Acte additionnel de Stockholm (1967) a également été applicable au Land Berlin à partir de la date à laquelle il est entré en vigueur pour la République fédérale d'Allemagne. (voir Notification Madrid (Indications de provenance) n° 10)

 
 Informations complémentaires

Acte additionnel de Stockholm (1967): Les dates s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne.
République démocratique allemande – Adhésion: 20 juin 1968; entrée en vigueur: 26 avril 1970. Date à laquelle elle a cessé d'être partie: 3 octobre 1990.

Acte de Lisbonne (1958): les dates s'appliquent à la République fédérale d'Allemagne.
République démocratique allemande - Adhésion: 23 septembre 1964; entrée en vigueur: 15 janvier 1965. La validité de cette adhésion a été contestée par un certain nombre d'États membres. Date à laquelle elle a cessé d'être partie: 3 octobre 1990.

Signature et ratification de l'Acte de Londres (1934) par le Reich allemand.
L'application du présent acte à la République démocratique allemande a été faite dans une déclaration en date du 16 janvier 1956. La validité de cette déclaration a été contestée par un certain nombre d'États membres.