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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Danemark

Dates Signature: 23 mai 2001 Ratification: 17 décembre 2003 Entrée en vigueur: 17 mai 2004

Informations territoriales

Par une communication reçue le 22 mars 2024, le Gouvernement du Danemark a informé le Secrétaire général qu'il avait décidé de retirer la déclaration, faite lors de la ratification, à propos de l'exclusion territoriale à l'égard du Groenland. Par une communication reçue le 10 février 2012, le Gouvernement du Danemark a informé le Secrétaire général qu'il avait décidé de retirer la déclaration, faite lors de la ratification, à propos de l'exclusion territoriale à l'égard des îles Féroé. Lors de la ratification le 17 décembre 2003, le Danemark avait notifié au Secrétaire général de ce qui suit : Avec une exclusion territoriale à l’égard des Îles Féroé et du Groenland.