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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Danemark

Dates Approbation: 30 octobre 2009 Entrée en vigueur: 30 janvier 2010

Informations territoriales

On 1 October 2018, Denmark informed the Director­-General that: "The Convention should now be applied to the Faroe Islands. Consequently, Denmark withdraws its territorial declaration with regard to the Faroe Islands"

Le 17 décembre 2013, le Danemark a informé la Directrice générale que: "…le Danemark retire la déclaration concernant le Groenland s'agissant de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 et approuvée par le Gouvernement du Royaume du Danemark le 30 octobre 2009" [original: anglais]

Déclaration faite lors de l'approbation:
"Jusqu'à nouvel ordre, la Convention ne s'applique pas aux îles Féroé et au Groenland."