À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Royaume-Uni

Dates Adhésion: 17 mars 1884 Entrée en vigueur: 7 juillet 1884

Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés. (voir Notification Paris n° 16)

 Informations territoriales

Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour Tanganyika: 24 novembre 1937; entrée en vigueur: 1er janvier 1938. (voir La Propriété Industrielle 1937, No.12, p.189)

Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour la Palestine: 28 juillet 1933; entrée en vigueur: 12 septembre 1933. (voir La Propriété Industrielle 1933, No.8, p.129)

Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour la Trinité-et-Tobago: 1er septembre 1929; entrée en vigueur: 21 octobre 1929. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.9, p.193-4)

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Tanganyika: 14 décembre 1950; entrée en vigueur: 28 janvier 1951. (voir La Propriété Industrielle 1951, No.1, p.3)

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Singapour: 28 septembre 1949; entrée en vigueur: 12 novembre 1949. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.154)

Extension de l'application de l'Acte de Stockholm à l'Île de Man avec effet au 29 octobre 1983. (voir Notification Paris n° 104)

Application de l'Acte de Stockholm (1967) à Hong Kong: 9 août 1977; Entrée en vigueur: 16 novembre 1977; Fin de responsabilité: 1er juillet 1997. (voir Notification Paris n° 91 et n° 179)

Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour la Trinité-et-Tobago: 6 avril 1908; entrée en vigueur: 14 mai 1908. (voir La Propriété Industrielle 1908, No.4, p.49)

Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour la Fédération australienne: 28 juin 1907; entrée en vigueur: 5 août 1907. (voir La Propriété Industrielle 1907, No.11, p.157)

Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour Nouvelle-Zélande: 12 avril 1905. (voir La Propriété Industrielle 1905, No.5, p.73)

Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour Ceylan: 12 avril 1905; entrée en vigueur: 10 juin 1905. (voir La Propriété Industrielle 1905, No.5, p.73)

Adhésion à l'Acte de Washington (1911) pour Ceylan, Nouvelle-Zélande et Trinité-et-Tobago: 20 mai 1913; entrée en vigueur: 20 juin 1913. (voir La Propriété Industrielle 1913, No.5, p.66)

Adhésion à la Convention de Paris (1883) pour la Nouvelle-Zélande et Queensland: 7 septembre 1891; entrée en vigueur: 7 septembre 1891. (voir La Propriété Industrielle 1891, No.10, p.124)

Extension de l'application de la Convention au territoire de Gibraltar avec effet au 1er janvier 2021. (voir Notification Paris n° 224)

Extension de l'application de la Convention aux territoires du Bailliage de Guernesey et du Bailliage de Jersey avec effet au 13 novembre 2020. (voir Notification Paris n° 223)