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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Royaume-Uni

Dates Adhésion: 17 mars 1884 Entrée en vigueur: 7 juillet 1884

Informations territoriales

Extension de l'application de la Convention au territoire de Gibraltar avec effet au 1er janvier 2021. (voir Notification Paris n° 224)

Extension de l'application de la Convention aux territoires du Bailliage de Guernesey et du Bailliage de Jersey avec effet au 13 novembre 2020. (voir Notification Paris n° 223)

Adhésion à la Convention de Paris (1883) pour la Nouvelle-Zélande et Queensland: 7 septembre 1891; entrée en vigueur: 7 septembre 1891. (voir La Propriété Industrielle 1891, No.10, p.124)

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 1 - 12 14 juillet 1967 Ratification : 26 février 1969 26 avril 1970
Acte de Stockholm (1967) 13 - 30 14 juillet 1967 Ratification : 26 février 1969 26 avril 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Ratification : 6 septembre 1961 4 janvier 1962
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Ratification : 30 juin 1938 1 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Ratification : 1 mai 1928 1 juin 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900 Ratification : 6 décembre 1901 14 septembre 1902


Informations territoriales

Extension de l'application de l'Acte de Stockholm à l'Île de Man avec effet au 29 octobre 1983. (voir Notification Paris n° 104)

Application de l'Acte de Stockholm (1967) à Hong Kong: 9 août 1977; Entrée en vigueur: 16 novembre 1977; Fin de responsabilité: 1er juillet 1997. (voir Notification Paris n° 91 et n° 179)

Extension de l'application de l'Acte de Stockholm à l'Île de Man avec effet au 29 octobre 1983. (voir Notification Paris n° 104)

Application de l'Acte de Stockholm (1967) à Hong Kong: 9 août 1977; Entrée en vigueur: 16 novembre 1977; Fin de responsabilité: 1er juillet 1997. (voir Notification Paris n° 91 et n° 179)

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Tanganyika: 14 décembre 1950; entrée en vigueur: 28 janvier 1951. (voir La Propriété Industrielle 1951, No.1, p.3)

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour Singapour: 28 septembre 1949; entrée en vigueur: 12 novembre 1949. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.154)

Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour Tanganyika: 24 novembre 1937; entrée en vigueur: 1er janvier 1938. (voir La Propriété Industrielle 1937, No.12, p.189)

Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour la Palestine: 28 juillet 1933; entrée en vigueur: 12 septembre 1933. (voir La Propriété Industrielle 1933, No.8, p.129)

Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour la Trinité-et-Tobago: 1er septembre 1929; entrée en vigueur: 21 octobre 1929. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.9, p.193-4)

Adhésion à l'Acte de Washington (1911) pour Ceylan, Nouvelle-Zélande et Trinité-et-Tobago: 20 mai 1913; entrée en vigueur: 20 juin 1913. (voir La Propriété Industrielle 1913, No.5, p.66)

Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour la Trinité-et-Tobago: 6 avril 1908; entrée en vigueur: 14 mai 1908. (voir La Propriété Industrielle 1908, No.4, p.49)

Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour la Fédération australienne: 28 juin 1907; entrée en vigueur: 5 août 1907. (voir La Propriété Industrielle 1907, No.11, p.157)

Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour Nouvelle-Zélande: 12 avril 1905. (voir La Propriété Industrielle 1905, No.5, p.73)

Adhésion à l'Acte de Bruxelles (1900) pour Ceylan: 12 avril 1905; entrée en vigueur: 10 juin 1905. (voir La Propriété Industrielle 1905, No.5, p.73)

 
 Informations complémentaires

Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés. (voir Notification Paris n° 16)

Acte de Stockholm (1967) - Articles 1 à 12: Date alternative d'entrée en vigueur: 19 mai 1970 - communiqué par le directeur général de l'OMPI aux États intéressés. (voir Notification Paris n° 16)