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Collection de traités de propriété intellectuelle

Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Royaume-Uni

Dates Signature: 14 avril 1891 Ratification: 15 juin 1892 Entrée en vigueur: 15 juillet 1892



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte additionnel de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 26 février 1969 26 avril 1970
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Ratification : 6 septembre 1961 1 juin 1963
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Ratification : 30 juin 1938 1 août 1938
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Ratification : 1 mai 1928 1 juin 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913


Informations territoriales

Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) pour la Palestine (à l'exclusion de la Transjordanie): 28 juillet 1933; entrée en vigueur: 12 septembre 1933. (voir La Propriété Industrielle 1933, No.8, p.129)

Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) pour la Trinité-et-Tobago: 1er septembre 1929; entrée en vigueur: 21 octobre 1929. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.9, p.193-4)