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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel Hongrie

Dates Entrée en vigueur: 15 mars 1979 Acceptation: 15 mars 1979

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de l'acceptation:
"La République populaire hongroise appelle l'attention sur le fait que les articles XIII et XIV de l'Accord sont contraires à la résolution 1514 relative à l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa quinzième session le 14 décembre 1960."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur