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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Italie

Dates Signature: 20 mars 1883 Ratification: 6 juin 1884 Entrée en vigueur: 7 juillet 1884



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 20 janvier 1977 24 avril 1977
Acte de Lisbonne (1958) 31 octobre 1958 Adhésion : 10 juillet 1968 29 décembre 1968
Acte de Londres (1934) 2 juin 1934 Adhésion : 9 mai 1955 15 juillet 1955
Acte de La Haye (1925) 6 novembre 1925 Ratification : 1 mai 1928 1 juin 1928
Acte de Washington (1911) 2 juin 1911 Ratification : 1 avril 1913 1 mai 1913
Acte de Bruxelles (1900) 14 décembre 1900 Ratification : 12 décembre 1901 14 septembre 1902


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République italienne aux termes de laquelle celui-ci entendait se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de la Convention de Paris. Cette notification a pris effet à la date de sa réception, soit le 29 avril 1970. En application dudit article, la République italienne, qui était membre de l'Union de Paris pourrait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Paris n° 21)

 
 Informations territoriales

Adhésion à l'Acte de la Haye(1925) pour la Libye, l'Érythrée et les Îles de l'Égée: 3 décembre 1931; entrée en vigueur: 19 janvier 1932. (voir La Propriété Industrielle 1932, No.1, p.3)