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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Kiribati

Dates Adhésion: 7 septembre 2000 Entrée en vigueur: 16 février 2005

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Le Gouvernement de la République de Kiribati déclare que son adhésion au Protocole de Kyoto ne doit en aucune manière être entendue comme une renonciation à des droits prévus par le droit international concernant la responsabilité des États découlant des effets préjudiciables des changements climatiques et qu'aucune disposition du Protocole ne saurait être interprétée comme une dérogation aux principes du droit international général."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur