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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles République de Corée

Dates Adhésion: 22 avril 2020 Entrée en vigueur: 22 juillet 2020

Déclarations, Réserves etc.

Conformément à l'article 11.3) du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, la République de Corée appliquera la disposition de l'article 11.1) uniquement à l'égard des interprétations ou exécutions fixées sur fixations audiovisuelles à des fins de radiodiffusion ou de transmission par fil. La transmission par fil ne comprend pas la transmission sur l'Internet. (voir Notification Beijing n° 33)