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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de coopération en matière de brevets Kazakhstan

Dates Entrée en vigueur: 25 décembre 1991 Déclaration de continuation d'application: 16 février 1993

Déclarations, Réserves etc.

Avec la déclaration prévue à l'article 64.5). (voir Notification PCT n° 16 et n° 77)

 
 Informations complémentaires

Signature par l'Union soviétique: 23 décembre 1970; ratification: 29 décembre 1977; entrée en vigueur: 29 mars 1978. Déclaration de continuation d'application par la République du Kazakhstan: 16 février 1993. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur