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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Rome Sainte-Lucie

Dates Adhésion: 17 mai 1996 Entrée en vigueur: 17 août 1996

Déclarations, Réserves etc.

Déclarations faites lors de l'adhésion: "En ce qui concerne l'article 5, le Gouvernement saint-lucien déclare qu'il n'appliquera pas le critère de la publication tel qu'il est défini au paragraphe 1 c) de l'article 5. Quant à l'article 12, le Gouvernement saint-lucien déclare qu'il n'appliquera pas cet article en ce qui concerne les phonogrammes dont le producteur n'est pas ressortissant d'un État contactant."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur