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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Traité de coopération en matière de brevets Monténégro

Dates Entrée en vigueur: 3 juin 2006 Déclaration de continuation d'application: 4 décembre 2006

Informations complémentaires

Signature par la République fédérative socialiste de Yougoslavie: 19 juin 1970; ratification par la République fédérale de Yougoslavie: 1er novembre 1996; entrée en vigueur: 1er février 1997. Déclaration de continuation d'application par la République du Monténégro: 4 décembre 2006. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.