Le 24 mai 2013, le Gouvernement de Maurice a notifié au Secrétaire général sa décision de retirer partiellement la déclaration formulée lors de son adhésion à la Convention en ce qui concerne le paragraphe 3 de l'article 1:
"Conformément à l'article premier, alinéa 3, de la Convention, la République de Maurice déclare qu'elle appliquera la Convention sur la base de la réciprocité, à la reconnaissance et à l'exécution des seules sentences rendues sur le territoire d'un autre État contractant."
Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Se référant à l'article X, alinéas 1 et 2, de la Convention, la République de Maurice déclare que la présente Convention s'étendra à l'ensemble des territoires faisant partie de la République de Maurice."
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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