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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Berne Namibie

Dates Entrée en vigueur: 21 mars 1990 Déclaration de continuation d'application: 21 septembre 1993

Informations complémentaires

Application à l'Acte de Berlin (1908) par l'intermédiaire de l'Afrique du Sud: 3 octobre 1928. Déclaration de continuation d'application de l'Acte de Berlin (1908) avec une réserve en application de l'article 27: 21 septembre 1993. La date d'entrée en vigueur indiquée est la date d'indépendance.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Paris (1971) Adhésion : 21 septembre 1993 24 décembre 1993
Acte de Berlin (1908) Déclaration de continuation d'application : 21 septembre 1993 21 mars 1990