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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Pays-Bas (Royaume des)

Dates Signature: 23 mai 2001 Acceptation: 28 janvier 2002 Entrée en vigueur: 17 mai 2004

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration (le 17 février 2010):
"Le Royaume des Pays-Bas déclare, conformément au paragraphe 2 de l'article 18 de la Convention sur les polluants organiques persistants, qu'il reconnaît les deux moyens de règlement visés dans ledit paragraphe comme obligatoires à l'égard de toute Partie acceptant la même obligation."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur