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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Nouvelle-Zélande

Dates Signature: 22 mai 1998 Ratification: 19 décembre 2002 Entrée en vigueur: 16 février 2005

Informations territoriales

Avec la déclaration suivante:
"... conformément au statut constitutionnel des Tokélaou et compte tenu de leur engagement à accéder à l'autonomie au moyen d'un acte d'autodétermination conforme à la Charte des Nations Unies, la présente ratification ne s'appliquera aux Tokélaou que lorsque le Gouvernement néo-zélandais aura déposé une Déclaration à ce sujet auprès du dépositaire à la suite d'une consultation appropriée avec ce territoire."

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur