Oman a déclaré ne pas être lié par les dispositions de l’article 16, paragraphe 1.
Réserve formulée lors de l'acceptation:
"(...) l'acceptation de la Convention n'implique pas la reconnaissance de l'État d'Israël et qu'aucune relation conventionnelle ne sera instaurée entre le Sultanat d'Oman et Israël."
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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