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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Portugal

Dates Ratification: 21 septembre 2006 Entrée en vigueur: 2 janvier 2009

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"Par ailleurs, et en application du n°2 de l'article 9 de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, le Portugal déclare que la façon par laquelle seront transmises les informations prévues à l'alinéa b) du n°1 du même article est celle stipulée par le sous-alinéa ii).".

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur