Déclaration faite lors de la ratification:
"La Fédération de Russie part de l'hypothèse que les obligations qui découlent du Protocole auront de sérieuses conséquences sur le développement social et économique du pays. La décision de ratifier le Protocole a donc été prise après une analyse approfondie de tous les facteurs, notamment l'importance que présente le Protocole pour la promotion de la coopération internationale, et compte tenu du fait que le Protocole ne pourra entrer en vigueur que si la Fédération de Russie le ratifie.
Le Protocole fixe des coefficients pour les émissions dans l'atmosphère de gaz à effet de serre que chacune des parties signataires est tenue de réduire pendant la première période de son application - c'est-à-dire de 2008 à 2012.
Les coefficients relatifs aux émissions dans l'atmosphère de gaz à effet de serre que les parties au Protocole sont tenues de réduire pendant la deuxième période et les périodes suivantes d'application du Protocole, c'est-à-dire après 2012, seront fixés par voie de négociations entre les parties au Protocole, qui devraient être entamées en 2005. La Fédération de Russie se prononcera sur sa participation au Protocole pendant la deuxième période et les périodes suivantes de son application sur la base des résultats de ces négociations."
| Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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