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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Troisième Protocole des Conventions de Genève de 1949 Suède

Dates Signature: 30 mars 2006 Ratification: 21 août 2014 Entrée en vigueur: 21 février 2015

Déclarations, Réserves etc.

Communication par la Suède faite le 26 novembre 2008:
«Le Gouvernement de Suède a examiné attentivement la déclaration faite par le Gouvernement d'Israël le 22 novembre 2007 lors de la ratification du Protocole III avec la clarification subséquente contenue dans la déclaration du 5 novembre 2008 ainsi que la communication faite par la Suisse le 7 novembre 2008.
A la lumière de ces communications, la Suède part du principe qu'Israël adhère au Protocole en sa totalité et n'utilisera que le cristal rouge comme son signe distinctif.
La Suède attend de tous les Etats, en conformité avec l'objet et le but du Protocole III, qu'ils participent à l'effort de diffusion de la connaissance du Protocole et de renforcement du respect du nouvel emblème additionnel.»

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur