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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Rome Slovénie

Dates Adhésion: 9 juillet 1996 Entrée en vigueur: 9 octobre 1996

Déclarations, Réserves etc.

Réserves faites lors de l'adhésion: "1. En vertu du paragraphe 3 de l'article 5 de la Convention, la République de Slovénie n'appliquera pas le critère de la publication tel qu'il est énoncé dans le paragraphe 1, alinéa c de l'article 5; 2. Selon l'article 16, alinéa 1, a, i, de la Convention, la République de Slovénie n'appliquera pas les dispositions de l'article 12 avant le 1er janvier 1998."