Déclaration faite par la Tchécoslovaquie lors de l'acceptation:
"En acceptant la Convention, le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque tient à déclarer que le maintien de l'état de dépendance de certains pays évoqué par les dispositions des articles 12, 22 et 23 est en contradiction avec le contenu et les objectifs de la Déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies (résolution 1514/XV) sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque déclare en outre au sujet de l'article 20 que la Convention, étant donné les question s qu'elle réglemente, devrait aussi être ouverte aux Etats non membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, sans qu'il soit nécessaire qu'il y ait invitation du Conseil exécutif de ladite Organisation."
Acceptation faite par la République socialiste tchécoslovaque: 14 février 1977; Entrée en vigueur: 14 mai 1977.
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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