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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel États-Unis d'Amérique

Dates Signature: 1 septembre 1981 Ratification: 15 mai 1989 Entrée en vigueur: 15 novembre 1989

Déclarations, Réserves etc.

Déclaration faite lors de la ratification:
"Les États-Unis d'Amérique ne seront pas liés par les annexes C.1, F, G et H. Les États-Unis examineront la possibilité de retirer cette déclaration en ce qui concerne l'annexe C.1, et d'accepter ladite annexe en fonction de la position adoptée à l'égard de cette annexe par d'autres parties contractantes."