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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Convention de Paris Zambie

Dates Déclaration de continuation d'application: 31 décembre 1964 Entrée en vigueur: 6 avril 1965

Informations complémentaires

Adhésion à l'Acte de Londres (1934) par la Fédération de Rhodésie et Nyassaland: 25 septembre 1957; entrée en vigueur: 1er avril 1958. Signature de l'Acte de Lisbonne (1958): 31 octobre 1958. Déclaration de continuation d'application par la Rhodésie du Nord: 26 août 1964. Déclaration de continuation d'application par la République de Zambie: 31 décembre 1964; entrée en vigueur: 6 avril 1965.

 

Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Stockholm (1967) 13 - 30 Adhésion : 14 février 1977 14 mai 1977
Acte de Lisbonne (1958) Déclaration de continuation d'application : 31 décembre 1964 6 avril 1965