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Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République d'Albanie
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1995
Date du texte:
15 avril 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Albania (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AL-NL/001