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Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
2 septembre 1995
Date du texte:
11 mai 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AL-RO/001