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Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'encouragement et à la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2003
Date du texte:
17 octobre 2001
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AM-AT/001