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Accord de libre-échange entre le Gouvernement de la République de Géorgie et le Gouvernement de la République d'Arménie
Dates
Entrée en vigueur:
11 novembre 1998
Date du texte:
14 août 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Free Trade between the Government of the Republic of Georgia and the Government of the Republic of Armenia (Translation) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AM-GE/001