Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre le Gouvernement australien et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
11 janvier 1997
Date du texte:
23 août 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of Australia and the Government of the Argentine Republic on the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Gobierno de Australia y el Gobierno de la República Argentina sobre Promoción y Protección de Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement australien et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AR-AU/001