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Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
28 septembre 1992
Date du texte:
3 octobre 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Argentine Republic and the Kingdom of Spain on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation) [PDF]
Espagnol
Acuerdo para la Promoción y la Protección Recíprocas de Inversiones entre la República Argentina y el Reino de España (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AR-ES/001