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Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1995
Date du texte:
16 novembre 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Venezuela and the Government of the Argentine Republic on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Venezuela y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y Protección Recíprocas de Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AR-VE/001