Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de Belize pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2002
Date du texte:
17 juillet 2001
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of Belize for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/AT-BZ/001