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Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
22 décembre 1995
Date du texte:
29 mars 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Accord entre la Confédération suisse et la Barbade concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BB-CH/001