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Convention Benelux en matière de marques de produits
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 1969
Date du texte :
19 mars 1962
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Benelux Convention concerning Trademarks [PDF]
Français
Convention Benelux en matière de marques de produits [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BE035/001