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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Bahreïn et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la création d'une zone de libre-échange
Dates
Entrée en vigueur :
11 janvier 2006
Date du texte :
14 septembre 2004
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the Kingdom of Bahrain and the Government of the United States of America on the Establishment of a Free Trade Area (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BH-US/001