Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur :
8 juillet 2003
Date du texte :
8 mai 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the People's Republic of China and the Government of the Republic of Bolivia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BO-CN/001