Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre la République de Bolivie et la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
19 mars 2004
Date du texte:
6 mai 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Espagnol
Acuerdo entre la República de Bolivia y la República de Cuba para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BO-CU/001