Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
4 septembre 2003
Date du texte:
4 mai 2001
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Republic of Paraguay and the Republic of Bolivia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre la República del Paraguay y la República de Bolivia sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/BO-PY/001