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Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 2007
Date du texte:
14 novembre 2006
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Canada and the Republic of Peru for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Français
Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CA-PE1/001