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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Date du texte:
1 juillet 1996
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Gobierno de Canadá y el Gobierno de la República de Venezuela para la promoción y la protección de inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CA-VE/001