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Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Chili relatif à la protection et à l'encouragement réciproques des Investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
29 mars 1994
Date du texte:
2 octobre 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Chile on the Reciprocal Protection and Promotion of Investments (Traslation) [PDF]
Espagnol
Acuerdo entre el Reino de España y la República de Chile para la Protección y Fomento Recíprocos de Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République du Chili relatif à la protection et à l'encouragement réciproques des Investissements (Traduction) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-ES/001