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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
5 décembre 1994
Date du texte:
14 juillet 1992
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Chile concerning the mutual Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation) [PDF]
Espagnol
Convenio entre el Gobierno de la República de Chile y el Gobierno de la República de Francia sobre la Promoción y la Protección Recíprocas de Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-FR/001