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Accord entre le Gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Suède pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1995
Date du texte:
24 mai 1993
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Espagnol
Convenio entre el Gobierno de la República de Chile y el Gobierno del Reino de Suecia para la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CL-SE/001