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Protocole modifiant l'Accord de libre-échange entre les États-Unis du Mexique, la République de Colombie et la République du Venezuela signé à Carthagène des Indes, en Colombie, le treize juin mille neuf cent quatre vingt quatorze
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Date du texte :
13 juin 1994
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Espagnol
Protocolo modificatorio al Tratado de Libre Comercio entre los Estados Unidos Mexicanos, la República de Colombia y la República de Venezuela, firmado en la ciudad de Cartagena de Indias, Colombia el trece de junio de mil novecientos noventa y cuatro [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CO-MX/001