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Accord intérimaire sur le commerce et les questions connexes entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Date du texte:
15 octobre 2007
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Interim Agreement on Trade and Trade-related Matters between the European Community, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-ME/001