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Accord Euro-Méditerranéen entre les Communautes Europeennes et la Tunisie (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1998
Date du texte:
17 juillet 1995
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Euro-Mediterranean Agreement between the European Communities and Tunisia (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo Euro Mediterráneo entre las Comunidades Europeas y Túnez (Texto auténtico) [PDF]
Français
Accord Euro-Méditerranéen entre les Communautes Europeennes et la Tunisie (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-TN/001