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Convention instituant l'Association européenne de libre-échange
Dates
Entrée en vigueur :
3 mai 1960
Date du texte :
4 janvier 1960
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Convention Establishing the European Free Trade Association (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EFTA/001